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Droit d’auteur

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Résolution en ligne des litiges & médiation pour les consommateurs

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.